Federal Bureau of Investigation
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Anastasia Dmitriev
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Agent Spécial Superviseur
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Messages : 959
Date d'inscription : 14/05/2015

Royce Verduzco 23ème Procureur du comté de Los Santos (Vassili Dmitriev) Empty Royce Verduzco 23ème Procureur du comté de Los Santos (Vassili Dmitriev)

Sam 16 Avr - 19:17

Royce Verduzco 23ème Procureur du comté de Los Santos (Vassili Dmitriev) 1401495416-fbi-logo-64054
FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
Département de lutte contre la corruption et la criminalité financière
______________________________________________

Chargé d'enquête : Vassili Dmitriev.
Agent Spécial Superviseur au Bureau Fédéral D'Investigation.
Directeur du département des affaires internes.
Superviseur au Département de lutte contre la corruption et la criminalité financière.
Agent de renseignement au département du renseignement intérieur.
Spécialiste en corruption policière et gouvernemental.
Avec la participation de : Neven Mavkovic.
Agent Spécial Superviseur au Bureau Fédéral D'Investigation.
Directeur du département du Renseignement intérieur.
Directeur du département des investigations criminelles.
Directeur du département de lutte contre le crime organisé.
Directeur adjoint du département de lutte contre la corruption et la criminalité financière.
Coordinateur du département des affaires publiques.
Membre du département des affaires internes.
Spécialiste en question juridique.
Et la participation de :  Tom Eversmann.
Ancien Agent Accrédité au moment des faits relatifs à ce dossier.
Ancien membre de L'investigation Team One, l'unité anti-corruption du bureau Fédéral d'Investigation.
_______________________________________________________________________________________

AGENCE: Bureau Fédéral D'investigation.
NUMERO D'ENTREE: 15-1917XXXXX.
SERIE D'ENTREE: Calif. District Mail.
NUMERO DU DOSSIER DE L'AGENCE: VERDUZCO-57XXXXXX-034.
ENQUÊTEUR(S) : DMITRIEV Vassili.

_______________________________________________________________________________________

Introduction : Pourquoi ce dossier ?


Le 29 Janvier 2015 Royce Verduzco est nommé procureur par intérim, il ne tardera pas à être officialisé dans sa fonction, toutefois en ses sept mois de "mandat" le procureur s'est distingué par son favoritisme pâtant envers le Los Santos Police Department. En effet plus d'une fois celui-ci a protégé certains de leurs agents contre des poursuites pénales ou tout simplement favorisé le LSPD en général.


Introduction : Procédure de fonctionnement.

La méthode du procureur pour couvrir les agents du Los Santos Police Department est relativement simple et se base sur les affaires internes de celle-ci.


  • Un fait est signalé aux affaires internes du LSPD, que cela soit provenant du bureau fédéral d'investigation, d'une plainte ou autre, les affaires internes ouvre une enquête en interne mais quoi qu'il arrive la décision final revient au chef de Police James Armanetti. Si celui apprécie l'agent, il peut décider d'une sanction extraordinairement basse au vue du crime commis ou inversement s'il n'apprécie pas l'agent, il décidera de le licencier sans aucun soucis. La décision est totalement arbitraire donc.

  • En cas de mise en accusation directe le procureur l'annulera immédiatement sous prétexte que c'est aux "affaires internes" de gérer cela. Il n'est donc pas difficile de comprendre que grâce à ce genre de manigances de la part de l'homme de main, le plus fidèle de James Armanetti, qu'il peux se permettre de faire éviter des sanctions pénales à la plupart des agents du LSPD.

  • Seul moyen dans ce genre de cas de mettre en accusation le dit agent, la "citation directe". Toutefois les règles relative à celle-ci sont assez complexes et sont difficiles à appliquer.


Introduction : Objectifs.

Ce dossier a donc pour but de référencer chaque décision arbitraire en faveur du Los Santos Police Departement de monsieur Verduzco ainsi que pour ses agents en général. A terme ce dossier sera je l’espère présenté à la cour en citation directe.


Sommaire

1 - Affaire Rosemary Finlayson.
2 - Affaire Jahlil Seawright - Jared Jagger - Arturo Hirguanes.
3 - Batailles et Censures Médiatiques.
4 - Affaire Pospisilova.
5 - Jason Hogan.
6 - Troy Arledge, Eliott Hockward.
7 - Los Santos Sheriff Departement.
8 - Barreau de San Andreas.

Charges et prétentions.

Nous (Le Bureau Fédéral D'Investigation) accusons donc monsieur le procureur Royce Verduzco des faits suivants :

Article 5 : Collusion criminelle
A. (Définition) L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime:
- Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention
B. (Répression) La collusion criminelle est punie:
- De 10 années (( 100 minutes )) de détention et 20.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 2ème degré,


Article 6 : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- L'abus de pouvoir consiste en une perquisition illégale d'un domicile
- L'abus de pouvoir consiste en la commission ou la facilitation de la commission de crime puni de plus de 10 années de détention, la fuite de leur auteur ou la non condamnation de ceux-ci
- L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
- L'abus de pouvoir consiste en une infraction de meurtre, d'assasinat, ou de la tentative d'une de ces infractions.
La peine est alors portée à 10 années (( 100 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
E. (Cumul) L'infraction d'abus de pouvoir se cumule à l'infraction ou aux infractions éventuellement commises concurremment et qui constituent cet abus.


Article 1 : Evasion
A. (Définition) Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion".
Sont des évasions:
- La fuite après placement en état d'arrestation
- La fuite après placement en détention provisoire
- La fuite après condamnation à une peine de détention
- La fuite hors de la zone autorisée pour un individu placé sous contrôle judiciaire
B. (Répression) L'évasion est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'évasion est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances suivantes:
- Usage de la violence physique contre les polices
- Usage d'armes explosives ou incendiaires contre des biens ou des personnes
- Séquestration, enlèvement ou prise d'otage d'une personne
- Corruption d'un agent public
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Usage de la force) L'usage de la force est permis, sans condition de proportion ni de nécessité sur un évadé en fuite et tous ses complices dans les cas:
- La force peut être employée après deux sommations "HALTE EVASION" criées ou scandée par mégaphone, hors de tout état de nécessité
- La force peut être employée immédiatement en cas de violences actuellement commises contre les biens ou les personnes
- La force peut être employée immédiatement en cas d'évasion déjà bien entamée, tant est bien que l'évadé est déjà hors du bâtiment ou du véhicule dans lequel il était gardé
Les sommations légales peuvent être remplacées ou complétées par des tirs de semonces.
Le policier faisant usage de la force sur un évadé bénéficie, dans les poursuites pénales, civiles et disciplinaires, d'une présomption de légalité de son acte.


Article 2 : Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
B. (Répression) L'entrave à la justice est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'entrave à la justice est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances citées au C. de l'article 1 relatif à l'évasion.
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.

Par ailleurs, nous demandons à la cour :

- La suspension du procureur Verdurzco et son remplacement par son premier substitut ou le cas échéant l'un de ses substituts jusqu’à prononciation du verdict.

- Que la cour saisisse les autorités dirigeantes (Maire, Conseil Municipal) dans le but de mettre fin au principe de prosécution du procureur.

Présentement, c'est le Procureur qui détient un monopole de prosécution, c'est-à-dire que seul monsieur Verduzco peut poursuivre ou non quelqu'un devant la justice. Naturellement ce dernier est assisté par des substituts qui peuvent le faire, mais ces derniers ne sont que des émanations du Procureur, aussi si ce dernier refuse catégoriquement de poursuivre une personne, ces substituts devront se conformer à sa décision.

Un adage résume d'ailleurs bien cette situation : "la plume est serve mais la parole est libre", c'est à dire que les substituts doivent absolument prendre en considération les recommandations du Procureur, mais au cours d'une audience, ces derniers peuvent plaider comme ils l'entendent. Cependant, pour en revenir au cas, si le Procureur leurs demande donc de ne pas poursuivre une personne, ces derniers ne peuvent donc le faire. Ainsi lorsque le Procureur prend une décision litigieuse comme de ne pas poursuivre une personne qui pourtant devrait être poursuivie comme dans le dossier Finlayson, la société ne dispose que de très peu de moyens afin de passer outre la décision du Procureur pour réclamer justice auprès d'un juge.

Mise en accusation et mandat d’arrêt.

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BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS

Jason Cunningham, Procureur par Intérim du comté de Los Santos

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Jason Cunningham,
Procureur par Intérim du Comté de Los Santos,
Du fait que Royce Verduzco ait été démis de ses fonctions, et de facto, ne soit plus en charge du Bureau du Procureur du comté, celui-ci sera donc accusé en la qualité de civil.
De plus, le Bureau du Procureur souhaite indiquer qu'aucun favoritisme ne sera pratiqué en la personne de l'accusé.

Et rappelons que :
B. (Complicité) La complicité est le fait de faciliter volontairement la commission d'une infraction notamment en fournissant : les moyens, l'occasion, les consignes, l'aide, l'assistance. Est également complice celui qui, volontairement, incite ou donne l'opportunité de commettre l'infraction. L'action du complice n'a pas besoin d'être criminelle en elle-même pour contribuer au méfait et en être répréhensible.
C. (Répression) La complicité et la tentative sont punies de la même manière que l'infraction en elle même.
Moi, Procureur par Intérim du Comté de Los Santos, accuse Royce VERDUZCO des infractions suivantes :
Abus de Pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
Corruption
A. (Définition) Le fait pour toute personne de proposer ou de solliciter, en l'échange de l'usage indû ou l'absence d'usage d'une prérogative liée à une fonction publique, un bien, un service, ou quelconque autre contrepartie est un délit de "corruption".
Sont assimilés à des agents publics : les experts auprès de la Cour, les conseillers municipaux, les personnes remplissant une mission de service public.
B. (Répression) La corruption est punie de 10 années de détention et 20.000 $ d'amende.
Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
B. (Répression) L'entrave à la justice est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
Collusion criminelle au 3ème degré
A. (Définition) L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime:
- Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention
L'entente entre plusieurs personnes peut notamment se prouver par les signes distinctifs, les couleurs des vêtements, les cris et paroles, et les comportements associés notoirement à des groupements de rue territorialement situés (communément appelés "gangs").
B. (Répression) La collusion criminelle est punie:
- De 30 années (( 160 minutes )) de détention et 40.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 3ème degré.

Le Procureur par Intérim du comté de Los Santos
CUNNINGHAM Jason
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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas


Considérant les preuves fournit par le bureau fédéral d'investigation à savoir;

1.Pour l'affaire Affaire Rosemary Finlayson,  que le procureur à dans un premier temps effectuer un archivage de l'affaire sans aucune raison apparente, que à compté de se faits les agents fédéraux en charge on procédé à l'arrestation de madame Finlayson, qu'ensuite la demande de mise en accusation formulé au bureau du procureur a étais rejeté par se dernier pour des motifs flous et encore une fois sans raison apparente malgré les charges pesant à se moment la sur le "Lieutenant" Finlayson "à savoir "Meurtre, Abus de pouvoir, Outrage et Possession illégal de stupéfiant" et que par ailleurs via les bande audio fournie dans le dossier, tous porte à croire que l'affaire a étais traité à huit clos étant donner que les affaires internes du département de police de Los Santos n'étais pas informé, et que pour finir le "Lieutenant" Finlayson n'a pas étais mise à pied même pendant toute la procédure.

2.Pour l'Affaire Jahlil Seawright, Jared Jagger et Arturo Hirguanes, la cour constate que dans un premier temps le procureur à pleinement coopéré avec les enquêteurs du bureau fédéral d'investigation mais que toutefois subitement après la mise en accusation des trois suspects le procureur a annulé la commission rogatoire les concernant malgré les charges encourue contre les suspects à savoir "non assistance à personne en danger, violence majeur aggravé, séquestration, abus de pouvoir, collusion criminel au troisième degré" que comme seul justification le procureur à affirmé que les officiers n'avais pas étais auditionnais, que les affaires internes et par extension le département de police n'avais pas étais prévenue,  que toute les preuves fournie par le bureau fédéral d'investigation contredise les arguments du procureur, que de part l'action du procureur les trois suspects on pus quitter le pays.

3.Considérant que suite à l'affaire Rosemary Finlayson, un homme politique à étais censurée en directe à l'antenne de San News, que l'homme en question parler des actions du procureur Royce Verduzco, que d'après les preuves fournie par le bureau fédéral d'investigation le journaliste ayant accordé l'interview a étais mis à pied sept jours car il ne "faut pas critiqué le procureur".

4.Que Concernant l'affaire Pospisilova, le procureur a entravé une arrestation légitime suite au mandat du juge Mayer, que bien que le mandat est était annulé ensuite il étais légitime au moment de l'action concerné par cette entrave, que par ailleurs en répression le procureur à affirmé à un agent fédéral que le ministère public appliquerait des fins de non recevoir sur plusieurs affaire mené par le bureau fédéral d'investigation à se moment la, affaires n'ayant aucun lien avec le mandat cité précédemment.

5.Qu'un "Nolli Prosequi" a étais décrété sur l'affaire Jason Hogan malgré des multiples relance du Bureau Fédéral d'Investigation au bureau du procureur, que seul une demande de mandat à la Cour à pus permettre de mettre en état d'arrestation le lieutenant Hogan.

6.En constatent que pendant l'affaire "Eliott Hockward et Troy Arledge" le procureur à directement ordonné leur mise en détention provisoire, que il a assuré avec la vigueur l'accusation réclamant la peine de mort envers les deux agents, que les deux agents n'étais pas gradé et avais des résultats "nuls" que en comparaison le procureur s'est opposé à toute accusation envers plusieurs gradé du département de police de Los Santos malgrès des dossiers plus conséquent.

7.Que concernant le Los Santos Sheriff Departement, le procureur a émit une commission rogatoire leur interdisant toute fouille sur un lieux donné et dans un laps de temps donné sans la présence du département de police de Los Santos, que par ailleurs le procureur à attribué deux plaintes au Los Santos Police Departement malgré que les faits relatif aux plaintes s’était déroulé sur le comté de Los Santos et donc sous juridiction du Los Santos Sheriff Departement.

8.Et que pour finir, le procureur a directement fais opposition à Maitre Goldenstein au sujet de l'élection du président du barreau avant même que se dernier se présente, qu'il a ensuite ordonné deux enquêtes contre le président du barreau suite à son élection, que le président du barreau c'est toujours opposé politiquement au procureur, que par ailleurs le président du barreau c'est aussi opposé de nombreuses fois au procureur lors de différents procès.

La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes;

1.La mise en état d'arrestation de Royce Verduzco.

2.Le placement en détention provisoire de Royce Verduzco.

3.Que Royce Verduzco sois suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvelle ordre de la cour.

4.La perquisition de tous les bien immobilier possédé par Royce Verduzco, ainsi que son/ses véhicule(s) et son bureau situé dans la mairie de Los Santos.

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.



Il en est ainsi ordonné

Fidélité, bravoure, intégrité.
Agent Spécial Superviseur Vassili Dmitriev.


Dernière édition par Anastasia Dmitriev le Sam 16 Avr - 20:22, édité 3 fois
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Chargé d'enquête : Vassili Dmitriev.
Agent Spécial Superviseur au Bureau Fédéral D'Investigation.
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DOSSIER 1 - ROSEMARY FINLAYSON

LES FAITS

Le 28/08/2015, le "Lieutenant" Finlayson avoue avoir commis des tirs possiblement illégitimes en radio départementale, nos services prennent alors l'affaire en main procédant à son audition.

Le 30/07/2015 Le dossier est envoyé au procureur de Los Santos.

Le 31/07/2015 Le procureur nous affirme avoir envoyé le dossier au chef de la police de Los Santos James Armanetti.

Le 04/08/2015 Le dossier est archivé sans aucune explication par monsieur le procureur, le "Lieutenant" Finlayson n’écope d'aucune mise à pied comme il est pourtant de coutume dans ce genre d’enquêtes.

Le 07/08/2015 : Les agents en charge décide de mettre en état d'arrestation madame Finlayson voyant que l'affaire a semble-t-il été étouffé en prenant en compte les éléments suivants :

ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE


  • Le "Lieutenant" Finlayson a été nommée "assistante" du chef, titre crée visiblement exclusivement pour sa personne lui donnant certains privilèges comme de patrouiller en civil étant Lieutenant. Ce qui met en lumière déjà un certain favoritisme.

  • Le "Lieutenant" Finlayson est "Lieutenant" des affaires internes du Los Santos Police Departement, ce qui présage un souci de partialité dans le traitement de cette affaire par ceux-ci bien entendu.

  • Aucune mise à pied n'a été effectuée pourtant cela n'est rien de moins que la procédure dans ce genre d’enquête, ce qui nous laisse à penser que l'affaire a été étouffée.

  • Un certain favoritisme est exercé par la direction du Los Santos Police Departement quand une affaire de corruption ou d'abus de pouvoir touche un gradé. En effet, vous vous rappellerez surement de l'affaire "Casey Mills" ou tout simplement l'affaire "Jason Hogan" dont nous n'avons toujours aucune nouvelles, en effet la plainte a dû surement être classé elle aussi.

  • Affaire archivée par monsieur le procureur coté Prosecution Enforcement Bureau sans aucune explication de sa part.


-Toujours le 07/08/2015, le chef Adjoint Bill Kayles ainsi que le Capitaine Tidwell sont venu plaider la cause de madame Finlayson aux agents fédéraux juste après son arrestation, pendant la discussion ceux-ci on avoués n'avoir aucune connaissance de l'affaire. Ce qui confirme que celle-ci a été traitée à huit clos uniquement par le procureur et le chef de police James Armanetti et aucunement par les affaires internes, par ailleurs le Lieutenant Finlayson n'a pas été mise à pied tout le long de la procédure.

- Le 07/08/2015, quelques heures à peine suite à la publication de la demande de mise en accusation celle-ci est rejetée puis archivée par le procureur sous prétexte que l'affaire a déjà été traitée par les affaires internes du Los Santos Police Departement alors que comme le prouve les bandes audios et vidéo de la discussion entre le Chef Adjoint Bill Kayles et l'Agent Spécial Davis Nolan, celle-ci n'a aucunement été publiée mais plutôt visiblement étouffée par le chef de Police James Armanetti et monsieur le procureur Royce Verduzco.

- Le 09/08/2015, une citation directe est formée en vertu de la jurisprudence dégagé dans l'affaire Etat c. Casey Mills et des arguments développés par la partie civile, celle-ci sera reçue par la cour.

- Le 10/08/2015, malgré la publication de notre dossier le 07/08/2015 et l'ajout de la charge de "Possession de stupéfiant" suite aux quatre grammes de cocaïne ayant été trouvée sur le Lieutenant Finlayson, celle si n'est toujours pas mise à pied !. Seul un mandat délivré un peu plus tard dans la journée par le juge Lester mettra fin à cette aberration.

- Le 11/08/2015, à la suite de l'arrestation de madame Finlayson, le procureur convoqua une réunion "exceptionnelle" composée du chef de police James Armanetti, du chef assistant Erick Lown, du chef adjoint Bill Kayles, du directeur de l'antenne fédéral local Taylor Patton et finalement de lui même. Pendant cette réunion, les différents individus tentèrent de faire pression sur le directeur Patton pour "stopper les enquêtes sur la police" et "sanctionner les agents fautifs", sous entendu les agents ayant procédé à l'arrestation du "Lieutenant" Finlayson. Suite au refus catégorique du directeur Patton, le procureur pris la décision de fermer jusqu’à nouvelle ordre le prosecution enforcement bureau composé à l'époque uniquement de membres du Bureau Fédéral D'Investigation, à savoir les agents Davis, Mavkovic et Dmitriev.

- Le 12/08/2015, après deux jours de "disparition" de sa part, le Lieutenant Finlayson réapparaîtra miraculeusement devant le poste de South Central Division, en compagnie du Chef James Armanetti, de Monsieur le procureur et de plusieurs agents ainsi que du San News. Une arrestation probablement totalement mise en scène sera effectuée par le chef James Armanetti.

LE PROCÈS

Avant même que le procès débute, le procureur tenta une nouvelle fois de perturber la traduction en justice de madame Finlayson en faisant révoquer l'honorable Lester de l'affaire, via un litige envoyé au président de la cour. Toutefois le délai de révocation étant dépassé, son litige sera "caduque".

Une fois l'audience débuté, l'honorable Lester demandera dans un premier temps au procureur de motiver ses actions quant au faits de ne pas avoir mis en accusation madame Finlayson, le procureur répondit, je cite :

Le bureau du procureur a tout simplement étudié l'affaire et en a conclu grâce aux éléments, tous présent dans ce dossier que le tir était tout à fait légitime et dès lors, le bureau du procureur n'avait donc tout simplement pas à présenter ce dossier devant un jury. Puisqu'il a décidé qu'au vu des éléments, que le lieutenant Rosemary Finlayson a agit légitimement et en total respect de ses missions de policier, à savoir celui de faire régner l'ordre.

Le procureur peut-il donc se soustraire à la justice ? A un juge ? Par ailleurs, il omet de mentionner la possession de stupéfiant visiblement si insignifiante pour lui. Pour preuve, quelques temps plus tard monsieur Verduzco publiera une nouvelle commission rogatoire ordonnant au police que "la possession de moins de 10 grammes de stupéfiants ne fasse plus l'objet de mise en état d'arrestation" et annonçant par ailleurs que son bureau ne poursuivra plus pour de telle quantité. Nul doute que "l'affaire Finlayson" est influencé le procureur dans cette décision qu'on pourrait presque qualifié de manquement au devoir.

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE

Nous condamnons les motifs sur lesquels Monsieur le Procureur a fondé sa décision. Sur le chef de meurtre, il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre le dossier à la Cour de justice puisque l'incident avait été réglé par les affaires internes du département de police. Par cette justification étonnante, Monsieur le Procureur semble donc considérer que les AI peuvent se substituer à l'action des magistrats. Mais le Code pénal est clair : « la section chargée des sanctions disciplinaires et des affaires internes" n'a vocation qu'à prononcer des fautes disciplinaires par des sanctions disciplinaires (blâme, mise à pied, licenciement) ; elle ne remplace pas la Cour de justice qui, elle, a pour mission de sanctionner des infractions pénales par des mesures pénales. Ces deux actions se complètent : pour les affaires mineures, qui concernent par exemple des cas d'insubordination ou d'insolence, seule la section disciplinaire est saisie, à défaut d'infraction pénale; en revanche, pour les affaires plus importantes, qui impliquent la commission d'infractions pénales (infractions au Code de la route, délits ou crimes), le Bureau du Procureur doit systématiquement poursuivre les agents publics concernés puisqu'il y a eu atteinte aux intérêts de la Société (toute infraction pénale porte en effet atteinte à l'intérêt collectif) tandis que la section disciplinaire, saisie simultanément, aura la possibilité de prononcer des mesures disciplinaires.

Monsieur le Procureur semble donc sous-entendre :
1) Que les affaires internes doivent être saisies avant toute demande de mise en accusation, ce qui revient à dire que les intérêts du département concerné priment sur les intérêts de la Société.
2) Que les affaires internes peuvent se substituer aux juges et rendre facultatif une saisie du Bureau du Procureur en cas de sanction. Ce raisonnement paraît surprenant mais c'est pourtant ce qui a clairement été avancé par Monsieur le Procureur : « ladite affaire du tir illégitime (ndlr : l'accusation de meurtre) a déjà été traitée par le Chef de la Police et les affaires internes, en collaboration avec le Procureur », « en ce qui concerne la drogue, [je] laisse les affaires internes interroger le lieutenant ».

Nous aboutissons donc à une immunité pénale des agents de police les mieux gradés puisqu'en application du raisonnement de Monsieur le Procureur, il n'y a pas lieu de mettre en accusation un policier suspecté d'avoir commis des infractions pénales si les affaires internes ont estimé qu'il n'y avait pas eu faute ou qu'un licenciement suffira.

De ce fait, nous pouvons justement accusé monsieur Verduzco via le principe de complicité :

B. (Complicité) La complicité est le fait de faciliter volontairement la commission d'une infraction notamment en fournissant : les moyens, l'occasion, les consignes, l'aide, l'assistance. Est également complice celui qui, volontairement, incite ou donne l'opportunité de commettre l'infraction. L'action du complice n'a pas besoin d'être criminelle en elle-même pour contribuer au méfait et en être répréhensible.
C. (Répression) La complicité et la tentative sont punies de la même manière que l'infraction en elle même.

De collusion criminel, en effet celui si pas sa grave négligence à laisser un agent possiblement très dangereux pour la société (Soupçonner de meurtre) dans l’exercice de ses fonctions, même après la demande en accusation formuler par le bureau fédéral, se qui a laisser tous le temps à madame Finlayson de se débarrassé de tous les éventuelles produit illégaux dans ses résidences. (Du 07 au 10 Aout.)

Article 5 : Collusion criminelle
A. (Définition) L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime:
- Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention
B. (Répression) La collusion criminelle est punie:
- De 10 années (( 100 minutes )) de détention et 20.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 2ème degré,

LES PREUVES

Preuve que l’enquête a soit disant été envoyée au chef de police mais archivée ensuite.:

Preuves via les bandes audios et vidéos que l'agent Finlayson n'a aucunement été mise à pied du 31 Juillet au 10 Août.:

Bande audio de l'antenne fédéral prouvant que l'adjoint du chef Bill Kayles n'étais même pas au courant de l'affaire, donc que l'affaire a été étouffée. .:

Demande de mise en accusation rejetée.:

Dossier d'enquéte de l'Investigation Team One, l'unité anti-corruption du FBI au sujet de Rosemary Finlayson.:

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DOSSIER 2 - Jahlil Seawright, Jared Jagger et Arturo Hirguanes

LES FAITS ET LES PREUVES

Le 07/06/2015, une enquête est ouverte par le bureau fédéral sur trois officiers de South Central Division, Jahlil Seawright, Jared Jagger et Arturo Hirguanes, en effet ceux-ci ont séquestré, et lynché un jeune pendant leur service juste car celui-ci les avait insulté.

L'agent en charge monte rapidement un dossier très solide pouvant faire inculper les agents sans aucun doute raisonnable, celui-ci décide toutefois de contacter les affaires internes du Los Santos Police Departement dans le but de préserver les relations inter-service, il envoie une lettre au responsable des affaires interne le 09/06/2015 :

Copie de la lettre envoyée.:

Dans le même temps, il informe le procureur qui coopère dans un premier temps pleinement avec l'agent en fournissant les bandes audios et vidéos de l'UPS.

Dans la soirée du 12/06/2015, n'ayant toujours reçu aucune réponse l'agent en charge accompagné de ses collègues décide de procéder aux interpellations non sans avoir informer le Chef Assistant Erick Lown.

Rapports d'arrestation du 12/06/2015.:

Deux des trois officiers sont mis en état d'arrestation, la demande d'accusation est validée par le procureur en personne dans un premier temps. Toutefois, le lendemain suite à de probables pressions exercées par le chef de police James Armanetti celui-ci effectue un revirement. Libérant les trois agents et demandant une enquête des affaires internes alors que toute les preuves étaient pourtant déjà présente.

Commision rogatoire émise par Royce Verduzco en faveur du Los Santos Police Departement.:

Suite à cette décision partial notre agent a envoyée une lettre au procureur :


Lettre envoyée.:

Voici sa réponse :

Réponse du procureur.:

Hors comme les preuves l'atteste un peu plus haut, le chef assistant donc le deuxième plus haut gradé du département de police de Los Santos, ensuite les agents avant d’être placé en rétention on bien étais auditionnais et en présence de leur avocat par le bureau fédéral comme l'atteste ses deux rapports d'audition.

Rapport d'audition - 1.:

Rapport d'audition - 2.:

Quatorze jours après leur libération, leur licenciement sera officiellement annoncé par les affaires internes. La décision partial du procureur aurait permis aux suspects de partir en cavale, en effet ceux-ci n’ont à ce jour pas encore été retrouvés.

Les affaires internes n'auront par ailleurs apporté aucun éléments supplémentaires à l’enquête.

Dossier originale par le Bureau Fédéral D'Investigation, on peut ensuite clairement voir le "retournement" du procureur.:

De ce fait, via encore une fois le principe de complicité et son manquement au devoir qui lui incombe dans sa fonction de procureur en ayant primé les intérêts du département de police de Los Santos sur les intérêts de la société nous pouvons justement accusé Royce Verduzco de complicité d'évasion.


Article 1 : Evasion
A. (Définition) Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion".
Sont des évasions:
- La fuite après placement en état d'arrestation
- La fuite après placement en détention provisoire
- La fuite après condamnation à une peine de détention
- La fuite hors de la zone autorisée pour un individu placé sous contrôle judiciaire
B. (Répression) L'évasion est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'évasion est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances suivantes:
- Usage de la violence physique contre les polices
- Usage d'armes explosives ou incendiaires contre des biens ou des personnes
- Séquestration, enlèvement ou prise d'otage d'une personne
- Corruption d'un agent public
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Usage de la force) L'usage de la force est permis, sans condition de proportion ni de nécessité sur un évadé en fuite et tous ses complices dans les cas:
- La force peut être employée après deux sommations "HALTE EVASION" criées ou scandée par mégaphone, hors de tout état de nécessité
- La force peut être employée immédiatement en cas de violences actuellement commises contre les biens ou les personnes
- La force peut être employée immédiatement en cas d'évasion déjà bien entamée, tant est bien que l'évadé est déjà hors du bâtiment ou du véhicule dans lequel il était gardé
Les sommations légales peuvent être remplacées ou complétées par des tirs de semonces.
Le policier faisant usage de la force sur un évadé bénéficie, dans les poursuites pénales, civiles et disciplinaires, d'une présomption de légalité de son acte.

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DOSSIER 3 - Bataille et censures médiatique

LES FAITS ET LES PREUVES

Le 10/08/2015, Kenny Walker un éminent avocat au cabinet Goldenstein & Mahmud Law Firm se fait interviewer au San News par le journaliste Davis Hirano, maître Walker s'exprime tout simplement sur l'affaire Finlayson, toutefois quelques minutes après le début de l'Interview monsieur Hirano le coupe subitement arguant qu'on lui a dis de ne pas interviewer des personnes pouvant "nuire" à l'image du procureur.

Bande audio de l'Interview de Kenny Walker censurée.:

Suite à la fin de l'Interview l'agent Denver et Dmitriev se sont rapidement rendu sur les lieux, ils ont clairement put entendre monsieur Hirano se faire disputer par madame Watson directrice général du San News. Il a finalement été mise à pied sept jours pour avoir accordé l'interview.

Une fois monsieur Hirano sorti du bureau de la directrice, l'agent Denver l'auditionna dans l'un des ranchers de l'antenne fédéral en bas de la tour San News, confirmant qu'il en a bien reçu l'ordre de sa directrice.

Bande audio du rancher fédéral.:

Pas la peine d’être devin pour voir clairement que le procureur exerce des pressions sur le San News Groupe et ses journalistes surement suite au battage médiatique sur sa personne survenu dans les médias suite à l'affaire Finlayson.

Ci-joint un petit résumé des réactions médiatique suite à l'affaire Finlayson.

Pièces Jointes :

Première réaction, communiqué du Varda Investement Group le 07/08/2015.:

Réponse du procureur à se communiqué toujours le 07/08/2015.:

Le Daily Bungle Numéro 2 sur la corruption du procureur le 09/08/2015.:

Le Los Santos Time "Une nouvelle bavure du LSPD" ?, article sur l'affaire Finlayson, 09/08/2015.:

Lettre ouverte du Goldenstein&Mahmud Law Firm au procureur, le 10/08/2015.:

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Chargé d'enquête : Tom Eversmann.
Ancien Agent Fédéral au moment des fais relatif à se dossier.
Ancien membre de L'investigation Team One, l'unité anti-corruption du bureau Fédéral
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DOSSIER 4 - AFFAIRE POSPISILOVA

LES FAITS

L'agent spécial Seinfield et l'officier Mariella Gomez ont un rendez-vous au sommet du Mont Chilliad. L'officier Gomez se présente au rendez-vous accompagnée du chef Armanetti et de quelques agents du bureau du chef. Au cours de la conversation, les esprits s'échauffent et l'agent Seinfield en vient à lancer quelques pics à la jeune femme. Cette dernière répond aux provocations en agressant physiquement l'agent fédéral et lui porte une première gifle. Une rixe éclate, Seinfield tente de répondre à l'agression tandis qu'un agent du bureau du chef essaye de séparer les deux individus. Mariella Gomez porte une deuxième gifle à l'agent Seinfield puis quitte les lieux.

L'agent Seinfield demande au procureur un mandat d'arrêt à l'encontre de Mariella Gomez pour violence mineure (aggravée par la qualité d'agent fédéral de monsieur Seinfield) que celui-ci refuse. L'agent Seinfield réitère sa demande auprès du bureau des juges et se voit octroyer un mandat par le Juge Mayer.
C'est à ce moment là que le Procureur clôture une première affaire (complètement indépendante des faits énoncés ici) du FBI, qui pourtant détenait plein de preuves valables et recevables, pour la simple et unique raison que les agissements des agents du bureau fédéral ne lui plaisent pas. Il se rend ainsi coupable d'un abus de pouvoir.
Plusieurs agents du FBI se présentent alors au poste de Pershing Square, mandatés par le bureau des juges pour arrêter l'individu Mariella Gomez. Une nouvelle rixe éclate dans le poste, les agents de police refusent de respecter l'injonction de la Cour de justice et le Procureur leur ordonne de faire sortir les agents fédéraux tandis que ces derniers avaient toujours le mandat d'arrêt en leur possession. Monsieur Verduzco se rend alors coupable d'un deuxième abus de pouvoir et d'une entrave à la justice.

L'agent Pospisilova, toujours mandaté par le bureau des juges, fini par mettre la main sur le suspect Mariella Gomez qui se trouvait devant le headquarter du FBI. Il tente de mener à bien son interpellation ordonnée par la Cour de justice. Une quinzaine d'agents du Police Department interviennent sous les ordres du Procureur Verduzco et mettent en joue monsieur Pospisilova.
L'agent Pospisilova est finalement interpellé et le Procureur décide de le poursuivre pour séquestration et embuscade, persévérant dans l'abus de pouvoir et l'entrave à la justice.

ARGUMENTATION LEGAL

Elément légal :

Article 5146-CP : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commettent les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.

En l'espèce Royce Verduzco a, en qualité de Procureur du comté de Los Santos, mit à terme de façon unilatérale aux procédures engagées par le Bureau Fédéral. Ces décisions ont été motivées d'après nos éléments matériels par le conflit susnommé entre notre institution et ces services. Le suspect dit lui même avoir agit en mesure de rétorsion face à notre service. Il a par conséquent violé l'article susvisé en ne fondant pas ces fins de non recevoir légalement, puisque la raison qu'il a invoqué est purement personnelle. Il n'a dès lors pas agit dans le cadre de ses fonction d'omnibus, à savoir de contrôler la légalité des actes de polices, il n'a pas prit cette décision de clôturer nos dossiers en évaluant leurs fondements, ou encore leur pertinence et leur intérêt pour la sécurité des citoyens.
Il a simplement clôturé tout les dossiers du Bureau Fédéral, en le rendant ainsi stérile de toute action de police par simple mesure de rétorsion pour un conflit qui n'avait rien à voir avec les dossiers en question. Il s'est ainsi dispensé d'agir dans l’intérêt des citoyens et dans l’intérêt de la justice, il a simplement agit par simple considération personnelle, laissant les actes impunis du potentiel bandit. Il a donc violé l'article susnommé.


Eléments matériels :
Sont joint les fins de non recevoir du Ministère publique dans les affaires initiées par le Bureau Fédéral, accompagné de leurs dates et heures de publication.
Est joint aussi l'annulation de la commission impersonnelle de géolocalisation, avec l'heure qui là encore corrobore à l'incident et avec la raison donnée.
Est joint les enregistrements de la conversation téléphonique avec le suspect, où ce dernier avoue très simplement avoir agit en simple rétorsion.

Spoiler:

Élément légal :

Article 5132-CP : Entrave à la justice
Article 2 : Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.

En l'espèce, le suspect a usé de sa qualité de Procureur pour ralentir, et stopper l'action de l'agent Pospisilova alors que ce dernier agissait avec un mandat de la Cour. De ce fait, cet agent n'était que l'émanation de la Cour Superieure de San Andreas. Le suspect a donc entravé la justice en mettant aux arrêts l'agent Pospisilova puisque ce dernier ne faisait qu’exécuter un mandat de la Cour.

Eléments matériel :
Est joint la copie de la mise en inculpation du Ministère publique à l'encontre de l'agent Pospisilova.
Est joint la copie du mandat d'arrêt à l'encontre de Mariella Gomez octroyé par le bureau des juges.



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Sam 16 Avr - 19:25
       

   
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DOSSIER 5 - JASON HOGAN

LES FAITS

Le 04/07/2015, alors que deux agents du VGTF étaient en surveillance (ObEc) sur Idlewood, ils voient un homme se faire violemment agresser par un membre du gang Piru mais le Lieutenant Hogan était également présent sur les lieux et n'a pas daigné venir en aide à ce pauvre homme. Les agents en questions ont réussis à prendre plusieurs photographies suite à cela ceux-ci on monté un dossier contre le Lieutenant Jason Hogan.

Dans la soirée du 13/07/2015, l'agent Spécial Terry Broylce réunit tous les agents fédéraux disponible et ceux-ci se mette en route pour le poste de South Central Division dans le but de mettre le Lieutenant Jason Hogan en état d'arrestation au vu du dossier constituer contre celui-ci.

Une fois dans le poste, le chef de la police James Armanetti intervient en personne pour faire cesser cette arrestation légitime. En effet, d'après celui-ci une enquête des affaires internes du département de police dois être effectuée avant toute arrestation, le procureur le soutiendrais dans cette thèse etc...

Devant la promesse d'une enquête juste et équitable de la part des affaires internes du Los Santos Police Departement et de la mise à pied immédiate du Lieutenant Jason Hogan, les agents fédéraux voulant préserver les relations inter-services rebrousseront chemin non sans avoir donner avant le dossier d’enquête au chef de la police James Armanetti en personne.

Toutefois et toujours dans un soucis de protection de ses "gradés" le Lieutenant Jason Hogan n’écopera d'aucune sanction même au vu du dossier original conséquent, pire il reprendra du service. Toutefois l'unité anti-corruption du bureau fédéral reprendra l’enquête et dénotera de nouveaux abus :

- Le 24/07/2015, celui-ci tabassera un suspect mis en état d'arrestation.
- Le 04/08/2015, il tirera sur un jeune à vélo qui l'avait uniquement nargué, heureusement pour la victime le Lieutenant Hogan ratera ses tirs.
- Le 06/08/2015, il laissera un jeune homme se faire agresser devant ses yeux, préférant partir sur une demande de renfort.

Et surement plusieurs autres abus que le bureau fédéral d'investigation n'a pas put relever, tout ses abus auraient put facilement être évités si les affaires internes du Los Santos Police Departement protégé par monsieur le procureur Royce Verdurzco avaient fait correctement leur travail et si le procureur avait poursuivi au pénal le lieutenant Hogan au mieux de rester dans sa logique de protection à outrance du Los Santos Police Departement.

Pour avoir la sureté que le procureur avais bien reçu le dossier, le Bureau Fédéral d'Investigation envoya finalement 6 Septembre 2015, ne recevant aucunes réponse le bureau renvoya plusieurs fois le dossier pendant tous le mois de Septembre, après presque une  dizaine de relance il étais clair que le procureur n'aller pas accusé Jason Hogan, l'agent Spécial Superviseur Dmitriev contacta alors la cour obtenant un mandat d’arrêt contre Jason Hogan, avec une injonction au  ordonnant au ministère publique de remplir son rôle de prosecution.

Toutefois le procureur ne respectera pas le mandat d’arrêt, archivant tous simplement l'affaire ! pire il pratiquement pas motivé sa décision, mise à part en évoquant que on avais tiré sur le Lieutenant Hogan avant que ce dernier veuille faire feu sur le jeune homme en vélo. (se qui, même si cette information s'avéré réelle, ne répond qu'a une infime partie des charges pesant contre le Lieutenant Jason Hogan)

Le procureur commis donc une entrave à la justice en ne respectant pas le mandat de la cour ainsi qu'un abus de pouvoir.


Article 2 : Entrave à la justice
A. (Définition) Le fait de ralentir, entraver, bloquer, compromettre, empêcher ou nuire de quelque manière que ce soit à l'exécution du mandat d'un juge est un délit d'entrave à la justice.
B. (Répression) L'entrave à la justice est punie de 5 années (( 45 minutes )) de détention et 10.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'entrave à la justice est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances citées au C. de l'article 1 relatif à l'évasion.
La peine est alors portée à 10 années (( 90 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.


Article 6 : Abus de pouvoir
A. (Définition) Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".
Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative.
B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) L'abus de pouvoir est qualifié d'aggravé lorsqu'il est commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes:
- L'abus de pouvoir consiste en une perquisition illégale d'un domicile
- L'abus de pouvoir consiste en la commission ou la facilitation de la commission de crime puni de plus de 10 années de détention, la fuite de leur auteur ou la non condamnation de ceux-ci
- L'abus de pouvoir consiste en une des infractions d'atteintes à la justice (prévues au §3 de cette section)
- L'abus de pouvoir consiste en une infraction de meurtre, d'assasinat, ou de la tentative d'une de ces infractions.
La peine est alors portée à 10 années (( 100 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende.
D. (Modalités spécifiques) L'agent public suivra l'intérêt de la Nation, de la Société, de la Loi, de la Justice et de son Institution. Ainsi toute démarche qui, usant de cette qualité d'agent public pour en tirer un effet ne suivant pas ces seuls principe, est considéré comme violant la loi.
E. (Cumul) L'infraction d'abus de pouvoir se cumule à l'infraction ou aux infractions éventuellement commises concurremment et qui constituent cet abus.

LES PREUVES

Dossier original remit au chef de la police de Los Santos James Armanetti en main propre par l'agent Spécial Terry Broylce le 13/07/2015.:

Nouveau dossier effectué par l'unité anti-corruption du bureau fédéral d'investigation répertoriant tout les nouveaux abus du Lieutenant Jason Hogan avec les preuves qui vont avec.:

Accusé de réception du Nolle Prosequi.:

Mandat de l'honorable Fitchner.:

Deuxième affaire "Jason Hogan" la aussi archivé par le procureur Royce Verduzco.:

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Sam 16 Avr - 19:27
       

   
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DOSSIER 6 - ELIOTT HOCKWARD, TROY ARLEDGE

LES FAITS

Dans les précédents dossiers nous avons traité beaucoup cas de "favoritismes" ou le procureur protégé des gradés du département de police de Los Santos via la méthodes des "affaires internes" mais des cas totalement inverse peuvent arriver. Des agents licenciés injustement et poursuivie avec vigueur par le procureur juste car le chef de Police James Armanetti a voulu se débarrasser des dits agents, l'affaire "Eliott Hockward, Troy Arledge" en est le parfaite exemple.

-Contexte :

Deux inspecteurs de police poursuivent un jeune homme ayant volé un véhicule, celui-ci roule dangereusement manquant de percuter les divers passants sur les lieux au moment du drame le jeune homme sort du véhicule puis commence un refus d'obtempéré à pied, les deux inspecteurs ont alors poursuivis le suspect à pied mais c'était sans compté sur la témérité de ce dernier qui s'est aussitôt dirigé vers une voiture à l'arrêt.
Au vue des éléments précédant Troy Arledge a alors fait feu dans la jambe du suspect, pour autant ce dernier à malgré ce tir continué de courir sur une distance d'environs 100 mètres avant de tomber au sol, par fatigue.
Les inspecteurs ont alors tentés de maîtriser le suspect mais c'est alors que ce dernier a tenté de saisir l'arme de Troy Arledge pour la retourner contre les forces de polices. Monsieur Arledge a alors fait feu sur le suspect en suivant le principe de nécessité dans le cadre de la légitime défense.

Toutefois une enquête est rapidement ouverte par les affaires internes du Los Santos Police Departement, les agents sont rapidement jugé "en tord" par ceux-ci et le procureur de se fait accuse directement les inspecteurs des faits suivant voici sont propre récapitulatif :

Accusations Arledge :

Meurtre aggravé
Collusion criminelle au 3ème degré
Abus de pouvoir aggravé

Accusations Hockward :

Complicité de meurtre aggravé
Collusion criminelle au 3ème degré
Abus de pouvoir aggravé

Comment expliquer la poursuite injustifiée de la part des affaires internes et du procureur de ses agents ? L'unité anti-corruption voyant la "vague" de licenciements dans le bureau d’enquête à l'époque a interrogé le Lieutenant Carl Donnelly, celui-ci affirmera que les résultats des deux inspecteurs (sous-entendu leur quota de saisies) "étaient nuls".

On pourra par ailleurs remarqué en comparaison à l'affaire Rosemary Finlayson que :

-Malgré que le dossier soit "moins complet" le procureur n'hésitera pas à accuser les deux agents directement.
-Le Chef de la police de Los Santos James Armanetti licenciera directement les agents avant même le verdict !
-Le procureur représentera en personne l'accusation, réclamant rien de moins que la peine de mort.
-Les résultats des deux inspecteurs étaient "nuls" comme développé plus haut.

Heureusement, pour les deux agents, le président de la cour le très honorable Donovan Reagan les déclarera non-coupable de tout les chefs d'accusation porter à leur encontre, mais bien sur ceux-ci ne seront pas réintégré par le chef de la police de Los Santos James Armanetti, après tout, à quoi bon s’encombrer d'éléments inefficace ?

LES PREUVES

Dossier Originale des affaires internes du département de police de Los Santos, le procureur à mis en accusation les deux agents sans aucun problème avec se dossier pourtant léger.:

En comparaison avec le dossier originale du bureau fédéral d'investigation sur l'affaire Rosemary Finlayson, le procureur à refusé de mettre en accusation le Lieutenant.:

Audition du Lieutenant Carl Donnelly, responsable du bureau d’enquête à l'époque, affirmant clairement que les résultats des inspecteurs Arledge et Hocward "étaient nuls".:

Transcription écrite et éléments matériels du procès Troy Arledge et Eliott Hocward, on peut constater que le procureur représente lui-même l'accusation.:

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Chargé d'enquête : Vassili Dmitriev.
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Agent de renseignement au département du renseignement intérieur.
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DOSSIER 7 - LOS SANTOS SHERIFF DEPARTEMENT

LES FAITS

Le 02/09/2015, une nouvelle commission rogatoire autorisant des fouilles sans suspicions raisonnables sur les membres d'El Corona est publié par le procureur, toutefois une close dans celle si interdit tous simplement au Sheriff Departement de l'effectuer sans la présence du département de police leur interdisant par extension d'effectuer une partie de leur travail.

La complaisance du procureur envers le LSPD n'a apparemment pas de limite pour interdire au LSSD d'effectuer une commission rogatoire, comme si leur services étaient "incompétent" à la tache sans la présence du département de police si chère à monsieur le procureur.

Le Sheriff Departement a déjà été victime de la complaisance de monsieur le procureur envers le département de police comme lors de la plainte Phoenix contre Charles Moore et "X'. [EH4041] ou malgré que les faits relatif à la plainte ce soit déroulé à Palomino Creek, le procureur attribuera la plainte au département de police malgré les dispositions relative au juridictions des différents service présent dans le code pénal :

Article 1 : Polices de la municipalité
A. (Municipalité) Le Los Santos Police Departement (LSPD) et le Los Santos County Territorial Security (LSCTS) sont des institutions créées par la municipalité.
Ces institutions sont sous le contrôle et la direction de la municipalité et du Bureau du Procureur.
B. (Compétence territoriale) Le LSPD et le LSCTS sont des forces de police tant qu'elles agissent dans la ville de Los Santos. Elles peuvent agir jusqu'aux limites du comté de Los Santos (péages) dans les cas suivants:
- Infraction commencée dans la ville de Los Santos mais se poursuivant hors de la ville ;
- Sur invitation du Sheriff du Comté ;

- Lorsque la nécessité les y pousse impérieusement.

Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, il recommencera quelques semaines plus tard. En effet, le 27 Septembre un homme est retrouvé mort sur une plage non loin de Blueberry, donc totalement "en plein" dans le comté de Los Santos, sous juridiction du Sheriff Departement, le procureur se saisira rapidement de l'affaire en personne confiant l’enquête au Los Santos Police Departement, quand un peu plus tard la responsable du County Bureau of Investigation demandera au procureur de motiver sa décision sur ce choix, il lui répondra tout simplement que le "car le Procureur n'a pas de compte à rendre à une police.", bafouant donc une nouvelle fois les juridictions établit et toute une institution par extension !

LES PREUVES

Copie de la commision rogatoire en question, daté du 02/09/2015.:

Archive de la plainte [EH4041] Phoenix contre Charles Moore et X.:

Archive de la plainte concernant Blueberry.:

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DOSSIER 8 - BARREAU DE SAN ANDREAS

LES FAITS

Le 24 Septembre 2015, Maître Dean DeConti alors président du barreau de San Andreas présente sa démission, une élection est rapidement organisé, monsieur le procureur publiera avant même la candidature de maître Goldenstein une première "réaction" sur le réseau social célèbre Nunddle s'opposant directement à se dernier.

Réaction Nunddle du 24/09/2015.:

Le 26 Septembre 2015, le procureur réagira à cette élection via un communiqué, arguant que l'élection était douteuse et anti-démocratique.

Le 29 Septembre 2015, Le procureur du comté de Los Santos Royce Verduzco ordonnera au Bureau Fédéral D'Investigation d’ouvrir une enquête au sujet de la dite élection pour de possible "trucage" ou "irrégularité",

Directive du procureur | Ouverture d'enquête sur l'élection du Président du Barreau. (29/09/2015):

Quelques jours plus tard le 3 Octobre 2015, il ordonnera le lancement d'une nouvelle enquête cette fois au sujet d'une médaille qu'aurait crée le barreau de San Andreas et qui contiendrait des références au national socialisme.

Directive du Procureur | Ouverture d'enquête sur la "médaille Orren Brand"(03/10/2015):

Les soit-disant "spécialiste" du bureau du procureur allant jusqu’à zoomer au pixel prêt pour trouver des erreurs dans la photographie de la médaille ce qui prouve clairement une volonté de nuire.

Zoom des "spécialiste" du bureau du procureur.:

Pour justifier l'ouverture de cette enquête auprès de l'opinion publique, le procureur y consacrera un petit message sur Nunddle, affirmant avoir ouvert la dite enquête "suite à de nombreuses réactions publiques"

Justification Nunddle 03/10/2015.:

Hors après de multiples recherches la seul "réaction publique" relative à cette médaille a était fournie par Maître Neven Mavkovic qui n'a lui même fait aucune référence au national socialiste, seul un commentaire anonyme y a fait référence, toutefois ce commentaire a très bien pus être posté par n’importe qui voir par le procureur lui même.

En définitive, nous soupçonnons monsieur le procureur d'utiliser ses prérogatives dans le but de nuire à ses adversaires politique dans cette exemple représenté par Isaac Goldenstein et par association le cabinet Goldenstein & Mahmud Law Firm se dispensant ainsi d'agir dans l’intérêt des citoyens ou de la justice, mais plutôt en agissant par simple rancune personnel contre son ennemi de toujours, commettant de ce fait un abus de pouvoir.

A noter que le procureur a été opposé à maître Isaac Goldenstein sur de nombreuses affaires, il a même représenté l'accusation contre ce dernier dans l'affaire "Etat Contre Jules Dinnozor et Isaac Goldenstein"

-Quelques exemples d'affaires ayant opposé Royce Verduzco et Isaac Goldenstein,
Etat contre Eliott Hockward et Troy Arledge. (03/03/2015)
Etat contre Ali Mahmud. (21/03/2015)
Etat contre Jules Dinnozor et Isaac Goldenstein. (04/04/2015)
Etat contre Tom Eversmann. (20/04/2015)


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